CONDITIONS GENERALES DE VENTES   Toute commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente et quels que soient les termes de la commande. Sauf pièce écrite expressément communiqué par le vendeur.   PRIX – PAIEMENT :  Nos tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des circonstances économiques, fluctuations monétaires et autres.Tous nos prix sont HT et ne comprennent pas le transport.Le retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard par application aux sommes dues d’un taux correspondant à 15.00% le taux d’intérêt légal en vigueur. Nonobstant le remboursement des frais exposés par la société pour le recouvrement des créances.En outre, le retard de paiement entraînera de plein droit la suspension de l’exécution des commandes en cours et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à J4GUAR SAS, même au titre de factures non encore échues.  GARANTIE :  La société SAS J4GUAR assure la garantie contractuelle des produits qu’elle vend.Les conditions éventuelles d’application d’une garantie contractuelle des produits livrés par J4GUAR SAS sont celles des fabricants ou importateurs et précisées dans les fiches techniques et garanties jointes aux ventes.Le client s’engage expressément à en prendre connaissance et à conseiller au mieux les consommateurs sur les conditions de mise en œuvre de celles-ci.La SAS J4GUAR décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par ou du fait des produits qu’elle vend à des biens qui ne seraient pas utilisés conformément à leur destination et à titre principal pour un usage privé.La SAS J4GUAR décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par une utilisation de nos produits contraire au comportement du bon père de famille.   RESERVE DE PROPRIETE :   Tous les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement à échéance. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980). En cas de non paiement le client doit à ses frais risques et périls restituer les produits impayés après simple envoi d’une mise en demeure par L.R.A.R.   LIVRAISON :   Toute livraison se fait par des moyens de transport à choisir. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier selon les produits comme il l’est expressément indiqué sur la fiche produit et les retards de moins 30 de jours ne peuvent en aucun cas être un motif d’annulation, de refus ou de demande d’indemnités. En règle générale, une fois le paiement reçu nous faisons tout pour emballer et expédier dans les 24-48h.   CONFORMITE RECEPTION :  Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire une fois expédiée, à qui il appartient en cas d’avaries ou de pertes de faire toutes les réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.La conformité apparente des produits, leur nombre et leur état doit être vérifiée à la livraison.Les réserves ou réclamations doivent être mentionnées sur le bon de livraison signé.A défaut, les livraisons sont réputées conformes et la responsabilité de J4GUAR SAS ne peut être retenue.Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de la société.En cas de retour, les marchandises seront remplacées par des marchandises identiques ou remboursées par l’établissement d’un avoir.  LE PAIEMENT SECURISE Les modes de paiement acceptés sur EuVapors sont les suivants : * Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) * En ligne, transaction sécurisée SSL * Chèque bancaire ou postal En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement de la Banque  (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque. EuVapors ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Le Crédit Agricole IDF sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, le paiement électronique vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur des serveurs sécurisés.   PROTECTION DU PAIEMENT Pour vous garantir des achats en toute sécurité, EuVapors met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. • Site de paiement sécurisé • Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses • Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses. En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d’adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.   JURIDICTION : En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à EuVapors pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent. Cependant soyez assuré que notre passion du métier fait que nous faisons tout pour éviter un tel cas.   Pour toute question/réclamation concernant nos conditions de vente, nous sommes à votre disposition par email : raphael@euvapors.com, par téléphone 09 53 56 89 22, ou directement au 06 06 78 26 59 et par courrier à l'adresse: EuVapors, 5 Rue Pache 75011, Paris.SAS J4GUAR - Capital: 10 000 €uros – 4 Rue Nicolas Roret, 75013, Paris, FRANCE. N°TVA Intracommunautaire : FR93532363769 SIRET : 532363769 00011 CNIL : 1510564 v 0 Tous droits réservés. EuVapors ainsi que les différents logos et images utilisés sur le site internet sont la propriété exclusive de J4GUAR SAS. Toutes autres sociétés et produits cités sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.